Guide de la fiscalité automobile

Qu’est-ce que la fiscalité automobile ? Sujet plutôt complexe, elle réunit l’ensemble des contraintes qui peuvent s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule. La fiscalité automobile vous permet également de connaître les différentes aides auxquelles vous avez droit. Votre concession Toyota – Horizon Auto de Carhaix vous aide à naviguer dans la fiscalité automobile.

Les bases de la fiscalité automobile : taxes et aides de l’État

Lorsque vous étudiez le budget de votre prochain achat de véhicule, il est préférable d’envisager également les éventuels malus ou taxes applicables. Si vous optez pour un modèle puissant à moteur thermique, un malus CO2 est susceptible de faire augmenter le prix final. Cette taxe vise à pénaliser les véhicules les plus polluants, c’est-à-dire ceux qui émettent le plus de dioxyde de carbone.

 

La fiscalité automobile ne s’arrête pas au malus écologique et vous permet même de faciliter l’achat de véhicules moins polluants. Le bonus écologique et la prime à la conversion sont deux dispositifs de l’État vous proposant de réduire le prix de votre futur véhicule.

 

Pour les professionnels souhaitant s’équiper d’une automobile pour leurs déplacements, il est possible de recourir à d’autres astuces. Certains systèmes comptables vous permettent en effet d’amortir plus rapidement la somme dépensée pour l’achat de votre voiture professionnelle.

 

Le début de chaque année donne lieu à des changements dans les critères d’attribution de ces aides. Les montants de chaque aide sont également revus de manière régulière, il faut donc être vigilant et se tenir informé de ce qui pourrait changer. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous indiquer les aides auxquelles vous êtes éligible.

Changements récents dans le barème du bonus écologique

En France, le bonus écologique vise à encourager les professionnels, les entreprises et les particuliers à opter pour des véhicules moins polluants lorsqu’ils envisagent un achat. Pour atteindre cet objectif, le bonus écologique offre une incitation financière, valable aussi bien pour l’achat que pour la location à long terme.

 

Au 1er janvier 2023, quelques changements ont été effectués au sujet du barème du bonus écologique :

  • Le bonus écologique de 1 000 € pour l’achat ou la location d’une voiture hybride rechargeable (PHEV) a été supprimé, et ce, quels que soient l’autonomie de la batterie et le prix de vente du véhicule.
  • Dorénavant, le bonus écologique est réservé à l’achat ou la location d’une voiture 100 % électrique ou hydrogène.
  • Le montant maximal du bonus est de 7 000 € pour l’achat d’une voiture thermique et de 8 000 € pour le financement d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique.
  • Les véhicules dont le poids dépasse les 2,4 tonnes ou qui génèrent des émissions CO2 au-delà de 20 g/km ne peuvent plus prétendre à l’obtention du bonus écologique.

Changements récents dans le barème de la prime à la conversion

La prime à la conversion représente une aide distincte et complémentaire par rapport au bonus écologique. Pour être éligible à cette prime, vous devez choisir de faire reprendre votre ancien véhicule, à laquelle la prime à la conversion sera ajoutée. Vous avez la possibilité de bénéficier de la prime à la conversion lors de l’achat d’une Toyota neuve ou lors de l’achat d’une Toyota d’occasion répondant aux critères d’éligibilité requis.

 

En 2023, les critères d’attribution de la prime à la conversion ont été profondément modifiés. Pour bénéficier de cette aide, votre projet doit concerner un véhicule répondant aux critères ci-dessous :

  • La voiture doit être dotée de la vignette Crit’Air 1.
  • Il doit s’agir d’un véhicule avec motorisation 100 % électrique ou hybride rechargeable.
  • Les voitures à moteur essence, sous certaines conditions liées à la puissance du moteur et aux émissions de CO2. De plus, ces véhicules doivent être mis en circulation après le 1er janvier 2011.

 

Le montant maximal de la prime à la conversion est de 4 000 € pour l’achat d’une voiture thermique, et de 6 000 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique.

Solutions comptables dédiées aux professionnels

En plus des incitations et avantages financiers, les professionnels ont également la possibilité d’explorer d’autres stratégies comptables pour atténuer l’impact financier de l’acquisition d’un véhicule au sein de leur entreprise. Parmi ces stratégies, l’amortissement accéléré se distingue, offrant la possibilité de déduire la valeur du véhicule de manière plus rapide que la normale, en fonction des bénéfices générés par l’entreprise au cours de son exercice comptable.

 

De plus, d’autres frais liés aux déplacements professionnels peuvent également faire l’objet de déductions, tels que les dépenses liées au carburant, à l’assurance et à l’entretien.

Accompagnement personnalisé en fiscalité automobile

Prenez rendez-vous avec notre expert en fiscalité automobile pour découvrir les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Nous vous accompagnerons dans votre projet d’achat en vous présentant toutes les possibilités qui peuvent vous permettre de faciliter vos démarches. 

 

Concrétisez dès maintenant votre projet en remplissant le formulaire de contact ci-dessous. Notre équipe prendra rapidement contact avec vous pour vous proposer un rendez-vous au moment qui vous arrange. 

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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